Livret de famille

Le livret de famille contient :

• les extraits d’actes de naissance des conjoints (mariage) ou du ou des parents (si non mariés),
• l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.

À savoir :

Le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale…).

Informations concernant les parents :

Les informations concernant les parents sont renseignées si :

• le parent apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant,
• l’acte de naissance du parent est détenu par un officier d’état civil français.

À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Informations concernant l’enfant :

Les informations concernant l’enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d’état civil français.

Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances

Si vous êtes mariés :

L’officier d’état civil vous a remis un livret de famille le jour de votre mariage. Il vous sera utile lors de la naissance de votre enfant. Vous le présenterez à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance de votre enfant afin qu’il y enregistre l’acte de naissance.

Si vous n’êtes pas mariés :

Vous pouvez obtenir un livret de famille lors de la naissance de votre premier enfant. Il faut en faire la demande à la mairie car il n’est pas délivré de façon systématique.

Le livret de famille peut être :

• Conjoint : il faut la reconnaissance des deux parents pour que l’enfant puisse y être inscrit. Seuls les enfants de ce couple peuvent être inscrits dans ce livret de famille.
• Maternel : il faut au minimum la reconnaissance maternelle. Si le père a reconnu l’enfant, il en sera fait mention.
• Paternel : il faut que le père ait fait la démarche pour reconnaître son enfant que ce soit en anténatal ou après la naissance.

Conditions :

Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :

• l’acte de naissance de l’enfant,
• et celui d’au moins un parent.

L’autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l’enfant et de ses parents.

Démarches :

L’établissement du livret de famille se fait :

• automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
• ou sur demande en cas de naissance d’un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

Attention :

Si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

Transmission :

Le livret de famille est transmis :

• soit par courrier au domicile du ou des parents,
• soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d’une pièce d’identité.

Délai :

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l’enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.

Coût :

Gratuit

Oute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour :

• Naissance et adoption
• Reconnaissance d’un enfant
• Mariage des parents
• Nationalité française
• Changement de nom et prénom
• Divorce
• Décès

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.