Travail

Dans le cadre de leur activité professionnelle, les femmes en âge de procréer, enceintes ou qui allaitent peuvent être exposées à un certain nombre de risques biologiques, physiques ou chimiques qu’il convient de prévenir : la liste des emplois salariés interdits ou réglementés est fixée par le Code du travail.

« L’employeur doit évaluer les risques et leurs conséquences éventuelles sur la grossesse. Cette évaluation doit permettre d’assurer l’information des salariées ; elle conduit également à prendre les mesures nécessaires pour les soustraire à certains risques. »

Le médecin du travail a un rôle essentiel en matière de protection des salariés, a fortiori des salariées enceintes : information sur les risques encourus, surveillance clinique de la compatibilité du travail avec l’état de grossesse, adaptation du travail pour supprimer ou limiter certains facteurs de risque ou de fatigue (adaptation du travail, affectation temporaire à un autre poste, mutation ou transformation de poste), examen de reprise du travail. Une collaboration étroite avec le professionnel qui assure votre suivi de grossesse est nécessaire.

Rappelons enfin que même si vous n’avez pas l’obligation de déclarer votre grossesse à votre employeur, la protection à laquelle vous avez droit et la surveillance médicale renforcée qui en découle ne prendront effet qu’à partir de cette déclaration.

Les produits chimiques peuvent nuire au bon déroulement d’une grossesse.

Les produits chimiques peuvent compromettre la survie ou le développement de l’embryon et du fœtus en fonction du niveau et de la période d’exposition de la mère au cours de la grossesse. Ils peuvent par exemple provoquer des malformations, un retard de croissance ou des anomalies du développement du système nerveux chez l’enfant à naître. De très nombreuses professions sont concernées car les produits chimiques ne sont pas présents que dans les secteurs industriels.

Il est important d’informer le plus tôt possible votre employeur et le médecin du travail de votre grossesse pour que les dispositions réglementaires visant à protéger la femme enceinte puissent être appliquées. Des aménagements ou des changements temporaires de poste peuvent ainsi être proposés.

Futurs parents :

Homme ou femme, certains produits présentent des risques dans les mois qui précèdent la conception. Un projet de grossesse ? Votre médecin du travail pourra vous conseiller.

Suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant d’un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.

Vous devez pour cela justifier d’une ancienneté minimale d’un an dans votre entreprise à la date de la naissance de votre enfant ou à la date d’arrivée au foyer de votre enfant adopté.

Vous pouvez selon les circonstances étudier la possibilité d’aménager le poste (travail de nuit notamment) et/ ou le temps de travail (temps partiel, une heure travaillée en moins par jour), faire face à une éventuelle surcharge de travail, envisager de réduire le nombre de déplacements (moins de réunions à l’extérieur, travail à domicile).

Mesures de protection contre le licenciement (Article L1225-4 du Code du travail)

Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu’elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l’expiration de ces périodes.

Autorisation d’absence pendant la grossesse (Article L1225-16 du Code du travail)

La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’article L2122-1 du Code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement. Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération.

Changement temporaire d’affectation (Articles L1225-7 à 15 du Code du travail)

L’aménagement du poste de travail ou l’affectation à un autre poste peut être envisagé dans les cas suivants :

• Nécessité médicale.
• Travail de nuit : à la demande de la salariée ou sur avis du médecin du travail.
• Exposition à des risques particuliers déterminés par voies réglementaires (chimiques, biologiques, physiques) sur proposition systématique de l’employeur.

Ce changement d’affectation n’entraîne aucune diminution de la rémunération.

Aménagement du temps de travail pendant la grossesse

Le Code du travail ne prévoit pas de réduction du temps de travail pendant la grossesse, hormis les autorisations d’absence pour se rendre aux examens médicaux. En revanche, certaines conventions collectives le permettent. Dans la fonction publique par exemple, la femme enceinte peut bénéficier d’une heure de travail en moins à partir du 3^ème mois de grossesse (circulaire FP/4no 1864 du 9 août 1995).

Les femmes chefs d’entreprise ou conjointes collaboratrices sont nombreuses à travailler pendant leur grossesse. Des aménagements sont conseillés pour préserver sa santé et celle de son bébé.