Déclaration de grossesse

Vous êtes enceinte ? Pensez à déclarer votre grossesse en renvoyant le premier examen médical prénatal (Formulaire CERFA n° 50040) avant la fin du 3^ème mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse au titre de l’assurance maternité à l’organisme d’Assurance Maladie (AM) dont vous dépendez :

• Le régime général : la caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou Sécurité sociale est l’assureur solidaire de 4 personnes sur 5 en France. Elle finance 75% des dépenses de santé.
• Le régime agricole : la mutualité sociale agricole (MSA) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole (exploitants, salariés, employeurs) et leurs ayants droit.
• Le régime social des indépendants (RSI) assure la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants : les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
• De nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d’EDF-GDF, de la Banque de France, de l’Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc…

Votre grossesse étant confirmée, vous devez effectuer certaines démarches avant et après la naissance de votre enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.

Du début de votre grossesse jusqu’à la fin du 5^ème mois de grossesse :

Vos frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. En revanche, les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100% sur la base et dans la limite des tarifs de l’Assurance Maladie.

À compter de votre 4^ème mois de grossesse et jusqu’au 12^ème jour après votre accouchement, vous pouvez bénéficier d’un examen gratuit de prévention bucco-dentaire chez votre chirurgien-dentiste.

À partir du 1^er jour du 6^ème mois de grossesse jusqu’au 12^ème jour après l’accouchement :

Tous vos frais médicaux remboursables (pharmacie, analyses, examens de laboratoire, hospitalisation) sont pris en charge à 100%, qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

Vous êtes enceinte et vous vivez à l’étranger, vous vous posez certainement un grand nombre de questions sur la prise en charge de votre grossesse par la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) : Comment suis-je remboursée ? Quels sont les examens pris en charge ? etc…